Franchises près de Rosemère QC (4 Résultat(s))

Responsabilité civil, dommages corporels et matériels. Réclamation d'assurance, contrats et litiges, droit fiscal, bail commercial, bancaire et commercial, immobilier et construction. Vices cachés, faillite et insolvabilité. Perception de comptes, successions, testaments et mandats en cas d'inaptitude, divorce, séparation, conjoints de fait, garde d'enfants, pension alimentaire, patrimoine familial, curatelle, adoption, D.P.J., contrat de travail, clause de non-concurrence, clause de confidentialité, congédiement abusif et préavis. Harcèlement et discrimination, droit des compagnies, convention d'actionnaires, fusions et acquisitions, litige entre actionnaires, marque de commerce, médiation civile, médiation commerciale, médiation du travail, cotisations fiscales, cotisations fédérales, cotisations provinciales, accident du travail, CSST, accident de la route, SAAQ.