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Canadian-Rights-Advocate près de Victoriaville QC (88 Résultat(s))

Me Simon Verville, avocat et médiateur accrédité, une représentation efficace dans plusieurs domaines de droit, une solution adaptée à vos besoins.
Droit de l'environnement : gestion de sols contaminés, de cours d'eau, de zones humides, demandes d'autorisation, droit pénal, représentations au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et rédaction d'avis juridiques divers. Droit des organismes à but non lucratif (OBNL) : incorporation (demandes de lettres patentes), dissolution d'organismes, modifications aux lettres patentes, rédaction et révision de règlements généraux, demande d'exemption de taxes foncières à la Commission municipale du Québec (CMQ), demandes de statut d'organisme de bienfaisance à l'Agence du revenu du Canada (ARC), rédaction de politiques administratives et d'avis juridiques divers.
Depuis plus de 40 ans, Gagné Bélanger Thériault s’est taillé une place de choix dans le paysage juridique au-delà de la région des Bois-Francs. Appelez-nous!
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