Bailiffs près de Estrie QC (89 Résultat(s))

Procédures provenant de la Régie du Logement ; Avis d'audience, Demande relative de non paiement de loyer, Avis de reprise de logement, et plus encore.Procédures provenant de diverses Cours du Québec;Requête de Divorce, Poursuite en diffamation, Requête Introductive d'Instance, L'émission de procédure-messagerie de cour-Cueillette de document legaux,Mise en demeure Les Constats (des lieux, de biens) Évaluation des biens réels personnels mobiliers Commissaires à l'assermentation L’Étude Pietro Macera Huissiers de Justice peuvent aussi intervenir dans de nombreuses situations : ENTENTE À L'AMIABLE/PERCEPTION MÉDIATION en civile, commerciale et travail Petites créances,Exécution des procédures,Expulsion de locataire (domaine commercial et résidentiel Saisie de biens mobiliers et immobiliers Vente en justice (biens et meubles) Vente sous contrôle de justice (immobilier) Exécution de mandat d'emprisonnement et mandat d'amener Exécution de tout jugement entériné par les tribunaux du Québec

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